J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04962

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)

NOR : MEST9810346V



   En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant no 11 du 14 janvier 1998 à l'accord national du 16 octobre 1987 sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Majoration des salaires minima et de la valeur du point d'ancienneté du personnel ouvrier dans les industries du bois suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1998 page 4962

à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
Signataires :
Syndicat national des producteurs de charbons de bois et combustibles forestiers ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.